Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.bighousepromo.com, exploité par Big House Promo, dont le siège social est situé au [adresse complète au Luxembourg].
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services de promotion musicale proposés par Big House Promo, incluant mais non limité à :
- Publicité ciblée (YouTube, TikTok, Meta, Snapchat)
- Placement en playlists Spotify / YouTube
- Création visuelle (pochettes, vidéos, branding)
- Couverture média (blogs, radios, presse)
2. Commandes
Les services sont disponibles à l’achat directement sur le site.
Une fois le paiement validé, le client reçoit un e-mail de confirmation, suivi d’un contact par un membre de notre équipe pour lancer la planification du projet.
Big House Promo se réserve le droit de refuser une commande en cas :
- de non-paiement
- de litige en cours avec le client
- de demande jugée contraire à l’éthique ou à la loi
3. Tarifs
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et TTC (toutes taxes comprises), sauf indication contraire.
Big House Promo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client le tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Modalités de paiement
Les paiements sont effectués via une plateforme sécurisée (Stripe, PayPal, carte bancaire).
La commande n’est validée qu’à réception du paiement.
Aucune prestation ne débute avant réception du paiement intégral.
5. Livraison des services
Les services sont livrés dans les délais convenus entre le client et notre équipe, en fonction de la nature du projet.
Un planning détaillé est envoyé après validation de la commande.
Certains services (comme les campagnes publicitaires ou les placements médias) dépendent de plateformes tierces. Big House Promo s’engage à informer le client de tout retard ou imprévu.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.222-9 du Code de la consommation luxembourgeois, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux services personnalisés déjà entamés à la demande du client.
En commandant un service et en acceptant les présentes CGV, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation une fois le service commencé.
7. Réclamations et remboursement
Toute demande de remboursement doit être adressée à : [email de contact], accompagnée des justificatifs nécessaires.
Un remboursement partiel peut être envisagé uniquement :
- si le service n’a pas encore été entamé,
- ou en cas de faute avérée de Big House Promo.
Aucun remboursement ne sera accordé si la non-satisfaction est liée à des résultats subjectifs (nombre de vues, likes, streams non garantis).
8. Responsabilité
Big House Promo s’engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme.
Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable :
- des résultats dépendant d’algorithmes tiers (ex. YouTube, Spotify)
- de la suppression de contenu par les plateformes
- d’éventuels litiges entre le client et des tiers
9. Propriété intellectuelle
Le client garantit être titulaire des droits nécessaires pour les contenus fournis (sons, visuels, etc.).
Big House Promo ne pourra être tenue responsable de toute utilisation illégale ou non autorisée de contenu par le client.
10. Données personnelles
Les données du client sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@bighousepromo.com ou consultez https://cnpd.public.lu
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Luxembourg-ville seront seuls compétents.